CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ( nommée ci-après CGV») ainsi que les sections «Données personnelles» et «Références légales» sont applicables au site Internet www.vito-chat.com/ (nommé la boutique en ligne VITO-CHAT) proposant la vente de produits VITO-CHAT (nommés » Produits « ), destinés à être livrés à la fois dans l’Union européenne (ci-après dénommée » le Territoire « ) et en dehors de celle-ci (à l’exception de boîtes aux lettres). Chaque commande effectuée dans la boutique en ligne VITO-CHAT, le Client doit obligatoirement accepter les présentes conditions générales en effectuant un achat (ci-après dénommé le «client»). Ces conditions générales peuvent être enregistrées et / ou imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages de la boutique en ligne VITO-CHAT. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment, les CGV applicables sont celles que le Client accepte lors de sa commande et sont disponibles sur le site.
Le site Internet « www.vito-chat.com » (nommée ci-dessous « le site Internet ») et la boutique en ligne VITO-CHAT sont utilisés par « VITO 8361 » Ltd., inscrits au registre du commerce et au registre des personnes morales à but non lucratif auprès de l’agence des registres, avec comme numéro d’identification UIC: 206078082, avec comme siège social et adresse de gestion: République de Bulgarie, ville de Sofia, quartier Pavlovo, 16 rue Preki Pat.
LE CLIENT
La boutique en ligne VITO-CHAT propose ses produits à la vente aux consommateurs de plus de 18 ans. Les produits sont destinés à un usage personnel uniquement.
PRODUITS
Les produits proposés à la vente dans la boutique en ligne VITO-CHAT sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition, etc.). Cependant, le client est invité à se familiariser avec la description du produit qu’il souhaite, accessible en cliquant sur l’icône correspondante qui l’identifie, afin de connaître ses propriétés et particularités, notamment en ce qui concerne les caractéristiques recherchées, la sélection et l’achat d’un produit, qui est sa responsabilité.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres de produits dépendent de leur disponibilité. Les informations sur la disponibilité des Produits sont indiquées au moment de passer la commande sur la page. S’il s’avère que malgré la vigilance de VITO-CHAT, les produits commandés ne sont plus disponibles, VITO-CHAT informe le Client de n’importe quelle manière que ce soit (appel téléphonique ou e-mail) dans les meilleurs délais.
PRIX
Les prix appliqués sont ceux qui figurent sur la boutique en ligne VITO-CHAT au moment de la commande. Le client est informé que les prix sont susceptibles d’être modifié c’est pourquoi, le Client est invité à prêter une attention particulière au prix en vigueur au moment de la commande et celle qui lui est présentée lors de la mise du produit dans le panier. Les prix seront indiqués en Euro (€), en Livre Sterling (£) ou BGN, TVA incluse, en tenant compte des frais de livraison inclus dans le prix final.
PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client peut passer une commande à partir des pages de www.vito-chat.com, à la fois en tant que VISITEUR et en tant que UTILISATEUR enregistré. L’ absence de création de compte de la part du Client ne le libère en aucun cas de son obligation de respecter les présentes conditions générales ainsi que les droits qui y sont spécifiés.
Afin de pouvoir passer des commandes valables pour l’achat des biens proposé sur www.vito-chat.com, le Client doit obligatoirement remplir le formulaire de donné indiqué sur l’adresse Internet – www.vito-chat.com lors de sa commande. En remplissant ce formulaire, le Client est tenu de fournir des informations correctes et véridiques pour la mise en œuvre de la commande, ainsi que de les mettre à jour dans les sept jours suivant leur modification depuis son ‘’Profil UTILISATEUR’’ s’il en a créé un en cochant ‘’Enregistrement’’ lors de la finalisation de sa commande.
Le Client déclare que les données qu’il a fournies lors du processus d’inscription sont correctes, complètes et exactes et en cas de changement, il les mettra à jour dans un délai de 7 jours. Dans le cas où le Client fournirait des données incorrectes ou si les changements ne sont pas effectués dans le temps imparti comme indiqués ci-dessus et donc non visibles, le FOURNISSEUR a le droit de résilier unilatéralement le contrat en suspendant immédiatement et sans préavis la maintenance et l’accès du Client à son compte. Avant de faire la déclaration d’intention ci-dessus, le Client est libre de corriger les données qu’il a saisies dans le formulaire d’inscription.
A partir du moment où le Client est lié par les dispositions des présentes Conditions Générales, il en résulte la possibilité de passer des commandes valables pour l’achat de biens et d’utiliser les services proposés sur www.vito-chat.com.
Pour l’UTILISATEUR
L’UTILISATEUR enregistré dispose de son propre espace personnel, ce qui lui permet de suivre toutes ses commandes passées sur le site www.vito-chat.com et de modifier ses propres donnés. Pour se connecter à son compte, il doit cliquer sur le bouton virtuel « Mon compte » puis saisi un nom d’utilisateur et un mot de passe valides dans les champs appropriés du site et cliquer sur le bouton virtuel « IDENTICATION« . La soumission et l’exécution d’une commande s’effectuent en effectuant séquentiellement les actions suivantes:
-déterminer le type de produit, la couleur, la taille puis la quantité du produit et appuyer sur le bouton virtuel « AJOUTER AU PANIER« , indiqué au-dessus de l’article et de ses informations ou poursuit sa sélection de produits.
-une fois la sélection terminée, l’UTILISATEUR valide la commande en appuyant sur le bouton virtuel « VOIR LE PANIER« , indiqué au dessus de l’article et de ses information afin d’accéder au formulaire de donné et au récapitulatif de sa commande.
-une fois la sélection confirmée, la page de son panier avec tous les produits choisis par lui sur le site www.vito-chat.com et leurs prix ainsi que le choix de l’adresse de livraison et la valeur totale de la commande s’affiche. L’UTILISATEUR peut supprimer ou modifier la quantité pour chacun de ses produits en cliquant sur les flèches situées à côté de la quantité du produit lui-même.
À tout moment de la commande, l’UTILISATEUR peut procéder à la suppression des Produits sur la page de l’écran de son panier, en cliquant sur l’icône « PANIER« , disponible sur toutes les pages de la boutique en ligne VITO-CHAT.
-après vérification des produits sélectionnés et de l’adresse de livraison de sa part, la finalisation de la commande se fait en appuyant sur le bouton virtuel « VALIDER LA COMMANDE« , se situant en dessous de la valeur totale de la commande afin que l’UTILISATEUR puisse procéder au formulaire de facturation et le paiement de sa commande.
-après avoir complété le formulaire, cochez la case « J’AI PRIS CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES DU SITE » situées en dessous du récapitulatif de la commande et cliquez sur le bouton virtuel « COMMANDER« , le Client s’engage à acheter ses produits dans son ‘PANIER‘. Cette action crée une force juridiquement contraignante entre la boutique en ligne VITO-CHAT et le Client.
Une fois la commande effectuée par l’UTILISATEUR, la boutique en ligne www.vito-chat.com
Si une adresse et / ou un numéro de téléphone est incomplet, inexact ou erroné est indiqué lors l’inscription, le contrat de vente est considéré comme invalide et le FOURNISSEUR n’est pas obligé de faire aboutir la commande.
Pour le VISITEUR
Le VISITEUR est invité à effectuer une commande en effectuant séquentiellement les actions suivantes:
-déterminer le type de produit, la couleur, la taille puis la quantité du produit et appuyer sur le bouton virtuel « AJOUTER AU PANIER« , indiqué au-dessus de l’article et de ses informations ou poursuit sa sélection de produits.
-une fois la sélection terminée, l’UTILISATEUR valide la commande en appuyant sur le bouton virtuel « VOIR LE PANIER« , indiqué au dessus de l’article et de ses information afin d’accéder au formulaire de donné et au récapitulatif de sa commande.
-une fois la sélection confirmée, la page de son panier avec tous les produits choisis par lui sur le site www.vito-chat.com et leurs prix ainsi que le choix de l’adresse de livraison et la valeur totale de la commande s’affiche. L’UTILISATEUR peut supprimer ou modifier la quantité pour chacun de ses produits en cliquant sur les flèches situées à côté de la quantité du produit lui-même.
À tout moment de la commande, l’UTILISATEUR peut procéder à la suppression des Produits sur la page de l’écran de son panier, en cliquant sur l’icône « PANIER« , disponible sur toutes les pages de la boutique en ligne VITO-CHAT.
-après vérification des produits sélectionnés et de l’adresse de livraison de sa part, la finalisation de la commande se fait en appuyant sur le bouton virtuel « VALIDER LA COMMANDE« , se situant en dessous de la valeur totale de la commande afin que l’UTILISATEUR puisse procéder au formulaire de facturation et le paiement de sa commande.
Une fois la commande effectuée par l’UTILISATEUR, la boutique en ligne www.vito-chat.com notifie celui-ci par le biais d’un e-mail envoyé au Client à l’adresse e-mail indiquée par lui lors de son inscription, et avec cette confirmation de commande il est considéré que le contrat de vente à distance est conclu et donne lieu à son effet juridique entre les parties.
Si une adresse et / ou un numéro de téléphone est incomplet, inexact ou erroné est indiqué lors l’inscription, le contrat de vente est considéré comme invalide et le FOURNISSEUR n’est pas obligé de faire aboutir la commande.
MODALITES DE LIVRAISON
VITO-CHAT livre les produits commandés à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne (hors boîtes aux lettres).
La livraison est effectuée dans les 5 / cinq / jours suivant la réception de l’email indiquant commande établie par le Client.
En cas d’indisponibilité d’un produit, une demande est faite à sale@vito-chat.com et sa livraison se fait sous 10 / dix / jours ouvrables calendaires.
L’exécution de la Livraison dans les autres pays de l’Union Européenne et en dehors de celle-ci est effectuée dans un délai de 10 / dix / jours ouvrés à compter de la date de la commande demandée. Les options de livraison suivantes sont disponibles:
- VITO EXPRESS LIVRAISON
- ECONT
- SPEEDY
- UPS
- DHL
Le FOURNISSEUR se réserve le droit de refuser la livraison d’une commande confirmée au cas où les marchandises commandées ne sont pas disponibles.
Des informations sur les conditions de livraison sont disponibles sur la page “COMMANDE” pour valider la commande avant d’effectuer le paiement.
La livraison est gratuite au-delà d’un certain montant qui est de 85 / quatre-vingt-cinq leva /.
La LIVRAISON VITO EXPRESS est uniquement pour Sofia et est gratuite et a lieu le lendemain.
VITO-CHAT n’effectuera pas de livraison si l’additionnement complet des prix s’avère impossible.
PAIEMENT
Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire. Les cartes Bleue, Visa, Mastercard et American Express sont acceptées.
VITO-CHAT a créé un système de paiement sécurisé pour toutes les commandes passées dans la boutique en ligne VITO-CHAT.
Les paiements sont effectués sur une plateforme externe via un prestataire de paiement – Raiffeisenbank – conforme aux normes de sécurité PCI DSS.
Les montants sont payés en BGN.
Le client peut télécharger sa facture depuis son espace personnel dans la rubrique “Mes Commandes”. Dans le cas où le client n’a pas commencé à créer un profil, sa facture est disponible en pièce jointe au mail de confirmation de commande que VITO-CHAT lui envoie.
MODIFICATION ET RETRACTATION DE LA COMMANDE
Modification de la Commande
Le client a la possibilité de modifier sa commande en cliquant sur le bouton virtuel “Panier“, qui se trouve à côté du bouton “Mon compte” jusqu’au moment de sa finalisation. Une fois finalisée, la commande est traitée et ne peut être ni modifiée ni annulée.
Rétractation de la Commande
Avec ou sans création d’un profil client, le Client a toujours la possibilité d’exercer son droit de rétractation, dont les conditions sont décrites dans le chapitre “DROIT DE RETRACTATION DE LA COMMANDE“. VITO-CHAT se réserve le droit de refuser d’exécuter la commande en cas de litige avec le Client jusqu’à la résolution du litige. Dans ces cas, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura payées.
DROIT DE RETRACTATION DE LA COMMANDE
Le Client a la possibilité de retirer sa commande dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la marchandise, date précisée dans le récépissé du transporteur, signé par le Client, qui en fait foi.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut notifier sa décision de rétractation comme suit:
-envoi à VITO-CHAT, formulaire standard – de l’annexe №6 du CPA, qui doit être envoyé à l’adresse indiquée de l’entreprise ou par courrier électronique à sale@vito-chat.com. Ce formulaire doit être envoyé avec les informations sur les articles retournés et les quantités, ainsi que le nom, l’adresse postale, le numéro de commande et, si possible, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail du client à l’adresse suivante:
VITO 8361 Ltd
16, rue PREKI Pat, Enrtreé.A, Ap.4
Sofia 1618
Bulgarie
Téléchargez la déclaration ici
RECLAMATIONS ET RETOUR DES BIENS ACHETÉS
L’UTILISATEUR a le droit de déposer une réclamation dans les 14 jours calendaires à compter de la date de réception des marchandises. Le site www.vito-chat.com ne proposant que les articles finis et non susceptibles de réparation, avec une réclamation valable, le FOURNISSEUR s’engage à émettre immédiatement un bon de commande valable 1 / un / an de même valeur à compter de la commande passée par le client à cause de la marchandise qui ne respectent pas le contrat de vente. Toutes les réclamations liées aux défauts des produits proposés par le FOURNISSEUR seront adressées aux fournisseurs respectifs, sans l’implication de l’UTILISATEUR. Toutes les réclamations liées aux défauts des produits proposés par le FOURNISSEUR seront adressées aux fournisseurs respectifs, sans l’implication de l’UTILISATEUR. La réclamation est soumise par écrit via le formulaire de réclamation suivant, envoyée sur papier à l’adresse d’enregistrement du FOURNISSEUR ou scannée et envoyée par e-mail sale@vito-chat.com et elle doit être accompagnée des documents sur lesquels la réclamation est fondée. Chaque réclamation est acceptée si elle est déposée dans les délais, décrite dans le registre des réclamations et prise en compte dans un délai d’une semaine à compter de la date du cachet de la poste ou de sa réception par voie électronique.
Les frais de retour de la marchandise sont à la charge de VITO-CHAT si le colis est éxpedié de la Bulgarie.
Téléchargez le formulaire de réclamation ici.
DELAI DE RETOUR DU MONTANT AU CLIENT
Le délai de remboursement de la totalité du montant du Client est de 5 à 7 jours ouvrés après réception de sa marchandise.
Aucune réclamation ne sera prise en compte et aucun échange de produits commandés dans la boutique en ligne VITO-CHAT, dans un magasin VITO-CHAT ou dans un point de vente où les produits de la marqueVITO-CHAT sont vendus ne pourra être effectué.
Dans le cas où le paiement est effectué avec une carte bancaire, le Remboursement est effectué par virement inverse sur la carte avec laquelle le paiement a été effectué dans un délai de 15 jours calendaires ouvrables.
SERVICE APRES-VENTE
Aucune réclamation ne sera prise en compte et aucun échange de Produits commandés sur la Boutique en ligne VITO-CHAT ne pourra être effectué dans une boutique à l’enseigne VITO-CHAT ou dans un point de vente dans lequel sont vendus les Produits portant la marque VITO-CHAT.
Exclusion de Garantie
Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés et auraient une autre origine que la Boutique en ligne VITO-CHAT, VITO-CHAT ne sera pas tenue par ses obligations décrites aux articles 8.1 et 8.2 ci-dessus.
DROITS ET OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
Le FOURNISSEUR a le droit de:
-à tout moment, sans en informer l’UTILISATEUR, lorsque ce dernier utilise les services en violation des présentes conditions, ainsi qu’à la discrétion du FOURNISSEUR pour résilier, suspendre ou modifier les services fournis dans le cadre de l’utilisation du site. Le FOURNISSEUR n’est pas responsable envers les UTILISATEURS et les tiers des dommages et pertes de profits causés par la résiliation, la suspension, la modification ou la limitation des services, la suppression, la modification, la perte, l’inexactitude, l’inexactitude ou l’incomplétude des communications, des matériaux ou des informations, , enregistrées ou mises à disposition via www.vito-chat.com.
-en cas de non-respect des obligations de l’UTILISATEUR, suspendre immédiatement et sans mise en demeure préalable l’accès de l’UTILISATEUR et des tiers à son profil d’utilisateur, ainsi que le droit à une indemnisation pour tous dommages et pertes de profits, qui sont une conséquence directe et immédiate du non-respect. paragraphe par l’UTILISATEUR. Dans ces cas, le FOURNISSEUR a le droit de saisir les autorités étatiques compétentes pour établir la violation pertinente.
-pour collecter et utiliser des informations sur ses UTILISATEURS lors de leur inscription, qui peuvent inclure nom, prénom, nom de famille, adresse, profession, sexe, tranche d’âge, téléphone, adresse e-mail pour la correspondance et toute autre information fournie lors de l’inscription et tout autre, qui est introduit ou fourni lors de la commande, de la réception ou de l’utilisation des services fournis par le FOURNISSEUR, et le FOURNISSEUR les utilisera conformément à la Loi sur la protection des données personnelles.
-à envoyer à l’UTILISATEUR des newsletters pour la réception desquelles l’UTILISATEUR s’est abonné.
Le FOURNISSEUR s’engage:
-après réception du paiement, de transférer à l’UTILISATEUR la propriété des marchandises commandées à l’achat par lui, de livrer les marchandises commandées pour achat à temps.
-veille à ce que les informations contenues dans le magasin soient toujours exactes et à jour, mais ne garantit pas leur exactitude et leur exhaustivité.
-n’est pas responsable du défaut de fournir l’accès au magasin, ainsi que du non-traitement ou du traitement intempestif des bons de commande en cas de circonstances indépendantes de sa volonté – cas de force majeure, événement accidentel, problèmes avec l’Internet mondial et intolérance économique.
-ne garantit pas que l’accès au magasin sera ininterrompu, opportun, sécurisé et sans erreur, dans la mesure où cela dépasse ses capacités, son contrôle et sa volonté.
DROITS ET OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L’UTILISATEUR a la possibilité de consulter et de commander les produits annoncés sur les pages du site www.vito-chat.com.
L’UTILISATEUR a le droit de:
-d’être informé et suivre l’état de ça commande.
-de passer des commandes 24h / 24, week-end et jours fériés compris, via le site www.vito-chat.com.
-d’accès et de correction en ligne de vos données personnelles.
L’UTILISATEUR s’engage:
-d’indiquer exactactement, valide et à jour – téléphone de contact, adresse de livraison et adresse e-mail, payer le prix des marchandises, payer les frais de livraison lorsque ceux-ci ne sont pas gratuits et donner accès et possibilité de recevoir les marchandises. Dans le cas où il n’est pas explicitement indiqué que la livraison est gratuite, elle est considérée comme rémunératrice.
-de se conformer aux conditions générales de dépôt de réclamations et de demandes de remplacement de marchandises commandées, ainsi qu’aux conditions générales publiées sur le site e-commerce www.vito-chat.com et à déclarer qu’elle est considérée comme liée par celles-ci.
-de respecter la législation bulgare, les présentes conditions générales, l’éthique de l’Internet, les règles de morale et de bonnes manières, de ne pas violer les droits de propriété ou de non-propriété d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.
-d’assumer l’entière responsabilité de la protection de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toutes les actions effectuées par lui ou par un tiers à l’aide de l’identifiant et du mot de passe, ainsi que d’avertir immédiatement le FOURNISSEUR de tout cas de violation commise ou découverte lors de l’utilisation du magasin, dans tous les cas d’accès non autorisé en utilisant son nom d’utilisateur et son mot de passe, ainsi que chaque fois qu’il y a un danger d’une telle utilisation.
-de ne pas interférer avec le bon fonctionnement du système, y compris, mais sans s’y limiter, ne pas entraver la procédure d’identification d’un autre utilisateur, ne pas fournir un accès au-delà de sa disposition, ne pas empêcher d’autres utilisateurs d’utiliser le magasin, de ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou d’un représentant d’une personne morale ou d’un groupe de personnes qui ne sont pas explicitement autorisés à représenter, ou induire en erreur des tiers sur leur identité ou leur appartenance à un certain groupe de personnes, de ne pas extraire par des moyens techniques ou de manière technique des ressources d’information ou des parties de ressources d’information appartenant aux bases de données situées dans le magasin et ainsi ne pas créer sa propre base de données sous forme électronique ou autre.
DONNÉES PERSONNELLES
Le FOURNISSEUR a le droit de collecter et d’utiliser les informations relatives à ses UTILISATEURS, qu’ils soient enregistrés ou non.
Les informations du point précédent peuvent être utilisées par le FOURNISSEUR, sauf en cas de désaccord explicite de l’UTILISATEUR, envoyées à l’adresse e-mail suivante – sale@vito-chat.com. Toutes les fins pour lesquelles le FOURNISSEUR utilisera les informations seront conformes à la législation bulgare, aux instruments internationaux applicables et aux bonnes manières. Le FOURNISSEUR garantit à ses UTILISATEURS la confidentialité des informations fournies et des données personnelles. Ces derniers ne seront pas utilisés, fournis ou portés à la connaissance de tiers sauf dans les cas et dans les conditions précisés dans les présentes Conditions Générales. Le FOURNISSEUR protège les données personnelles de l’UTILISATEUR, qui lui sont devenues connues lors du remplissage du formulaire électronique de demande d’achat, et cette obligation est levée au cas où l’UTILISATEUR aurait fourni des données incorrectes. Sous réserve de la loi applicable et des dispositions des présentes Conditions Générales, le FOURNISSEUR peut utiliser les données personnelles de l’UTILISATEUR uniquement aux fins prévues dans le contrat. Toutes les autres fins pour lesquelles les données sont utilisées seront conformes à la législation bulgare, aux actes internationaux applicables, à l’éthique de l’Internet, aux règles de la morale et des bonnes manières.
Le FOURNISSEUR s’engage à ne divulguer aucune donnée personnelle sur l’UTILISATEUR à des tiers – agences gouvernementales, entreprises, particuliers et autres, sauf dans les cas où il a reçu le consentement écrit exprès de l’UTILISATEUR, les informations sont demandées par des agences gouvernementales ou des fonctionnaires qui la législation en vigueur est habilitée à demander et à collecter ces informations.
Le FOURNISSEUR est tenu de fournir les informations par la loi.
Propriété intellectuelle
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